SAS: Formalités particulières à une entreprise SAS

Une entreprise en sas, également appelée Société à action simplifié, est en fait une sorte de SA en version « soft ». En effet, comme son nom l’indique, la SAS est une société qui offre un peu plus de souplesse aux actionnaires, en leurs permettant de profiter de certains privilèges auxquels ces derniers n’auraient pas droit en ayant un statut de SA.

Par exemple, pour créer une sas, inutile d’assembler un capital précis, étant donné que le seuil maximal est de 1 euros seulement. De ce fait, le créateur de l’entreprise ainsi que ses associés pourront décider seul de la somme du capital de leur entreprise.

De ce fait, si vous souhaitez créer une petite entreprise, en espérant pouvoir l’agrandir et la transformer en une moyenne entreprise ou en une grande entreprise, c’est possible avec le statut entreprise sas. C’est donc le meilleur statut à adopter si vous êtes un jeune entrepreneur, ou un groupe d’associé, qui souhaite se lancer dans un petit projet, tout en ayant pour objectif de le développer dans un futur très proche.

Entreprise sas

Qu’est-ce qu’une sas ?

Juridiquement parlant, la sas est une entreprise commerciale, qui peut se composer d’un ou de plusieurs associés, qui disposent chacun d’une responsabilité limité. Cela signifie ces associés peuvent investir dans l’entreprise avec de l’argent, ce qui leur permettra d’obtenir des actions et c’est selon leurs actions qu’ils recevront leur part de bénéfice.

De plus, aucun des associés n’est responsable des dettes de l’entreprise de façon personnelle, mais uniquement en fonction de sa part, soit selon le nombre d’action qu’il possède. De ce fait, chaque associé aura comme seul responsabilité sa propre part du capital commun qu’il à verser au moment de la création de l’entreprise.

Pour faire simple, la sas est une entreprise qui peut être créer par un actionnaire ou plus, qui dispose d’une flexibilité et d’une souplesse en ce qui concerne le seuil du capital, ce qui signifie qu’elle peut à tout moment décider de le diminuer ou plutôt de l’augmenter, afin d’agrandir son activité. Autre chose que vous devez savoir à propos de la sas est qu’elle permet aux associés de rédiger un pacte entre eux, mais également de rédiger eux même leur statuts et de gérer leur entreprise comme ils l’entendent.

En effet, dans une sas, les associés ont carte blanche en ce qui concerne l’organisation de leur entreprise. Néanmoins, dans une sas, les décisions doivent être collectives, ce qui veut dire que tous les associés ont le droit d’exprimer leur avis à propos de toutes les décisions, pour sortir avec une décision commune qui sera accepté par tous.

Quels sont les différents avantages du statut d’entreprise sas ?

Acquérir un sas statut entreprise offre de nombreux avantages intéressants, notamment en matière de souplesse. Cela permet au créateur ou au groupe d’associé de gérer eux même leur entreprise, en fonction de leur propres envie, à condition que tout le groupe puisse se mettre d’accord quand il s’agit de prendre une décision collective. En effet, créer une sas possède de nombreux points positifs, en plus de la gestion simplifiée, tels que :

  • Une flexibilité sur la cession d’action : le premier avantage qu’on peut noter à propos de la sas est qu’elle simplifie la sortie et l’entrée dans le capitale, ce qui signifie que si l’un des actionnaires décide de se retirer, ce dernier peut vendre ses parts aux autres actionnaires de l’entreprise, ou à de nouveaux associés. De ce fait, l’entreprise sas peut continuer à exercer son activité de manière ordinaire dans le cas où l’un des actionnaires se retire, sans que cela n’affecte ses affaires en cours.
  • La direction est partagée : en ce qui concerne la direction d’une entreprise sas, celle-ci devra être assuré par l’ensemble des associés, qui voteront pour un président ou un directeur, qui leur servira de représentant. Néanmoins, le président ne peut en aucun cas diriger seul l’entreprise, étant donné que tous les actionnaires ont le droit de contribuer à la gestion de la sas dont il font partie.
  • Il n’y a pas de nombre minimal ou maximal d’associés : en effet, pour créer une SAS, on peut être seul, à deux, ou à plusieurs. la loi ne fixe aucune limite en ce qui concerne le nombre d’associé. De ce fait, en créant une sas, vous allez pouvoir à tout moment accueillir de nouveaux associés ou vous séparer des anciens, sans que cela ne soit illégal et sans que ça ne puisse entraîner à la fermeture de l’entreprise.

Entreprise sas

Comment créer une sas ?

Pour créer une sas, il est nécessaire de passer par plusieurs étapes. Néanmoins, la première chose à faire si vous souhaitez créer une sas serait de choisir vos associés, dans le cas où vous souhaitez collaborer avec des membres de votre entourages.

Après cela, vous allez devoir vous rendre dans le Centre de Formalité des Entreprise (CFE) de votre région afin d’en savoir plus à propos du dossier à fournir pour créer votre entreprise.

L’étape qui suit sera celle de la rédaction des statuts, qui est une étape très importante, c’est pour cette raison que nous vous recommandons de vous faire assister par un avocat pour assurer son bon déroulement. Ensuite, vous allez devoir effectuer la rédaction de l’acte de nomination du président, ouvrir un compte en banque pour déposer votre capital puis vous rendre de nouveau au CFE afin de déposer votre dossier.